Intervention de Dominique Watrin

L’article 73 est inscrit dans le titre III du présent projet de loi et porte sur les exceptions au repos dominical et en soirée. Son principe, comme l’a rappelé notre collègue députée Jacqueline Fraysse, reste trop flou. On peut légitimement se poser la question de son objectif. Ne s’agit-il pas, en réalité, de banaliser tout simplement le travail le dimanche ?

Avec ce projet de loi, monsieur le ministre, vous entendez écrire une nouvelle page de notre histoire du droit du travail. En réalité, le gouvernement auquel vous appartenez, au travers des propositions de transformation du code du travail que contient ce texte, s’engage dans une phase de recul social, car le principe même du repos dominical inscrit dans la loi du 13 juillet 1906 est l’une des pierres angulaires de notre pacte social. Comme le précise, à juste titre, l’historien Robert Beck, « cette loi reste en vigueur parce qu’elle est fondée autour de deux valeurs : le repos et la famille ».

Nous estimons que ce principe doit être préservé et non pas remplacé par une culture consumériste. D’ailleurs, les Français sont attachés à leur pause dominicale. Selon une récente enquête réalisée par BVA, si 60 % d’entre eux sont favorables à l’ouverture des magasins le dimanche, ils sont 62 % à être opposés à l’idée de travailler eux-mêmes ce jour-là.