Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 4 mai 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 73 priorité, amendement 67

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L'amendement n° 67 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° 706 est présenté par MM. Karoutchi, Calvet et Magras, Mme Deromedi, MM. Cambon, Sido, Doligé et Mayet, Mmes Deseyne et Mélot, M. Lefèvre et Mme Primas.

L'amendement n° 782 est présenté par MM. Rachline et Ravier.

L'amendement n° 1445 est présenté par M. Bouvard.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Annie David, pour présenter l’amendement n° 67.

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