Intervention de Roger Karoutchi

Cet amendement est identique au précédent, mais les motivations qui le sous-tendent ne sont pas les mêmes.

Aujourd'hui, dans un certain nombre de zones, ceux qui travaillent le dimanche obtiennent des majorations de salaire ou éventuellement des congés supplémentaires. Si l’article 73 était adopté, ces avantages ne leur seraient plus accordés, car le régime commun s’appliquerait. Dans les trois ans à venir, si les commerçants en question ne sont pas couverts par une convention collective, ils se retrouveront dans une situation extrêmement difficile. Ils seront conduits soit à fermer le dimanche, pour ceux d’entre eux qui ouvrent aujourd'hui leur commerce, soit à ne plus recourir à l’emploi saisonnier.

Il est assez curieux de prévoir une évolution somme toute assez positive en ce qui concerne le travail le dimanche tout en adoptant dans le même temps une réaction restrictive sur les majorations de salaire aujourd'hui accordées à ceux qui n’ouvrent qu’un certain nombre de dimanches par an, en accord avec le chef d’établissement. Selon moi, le signal envoyé n’est pas extrêmement positif.

Je précise que si l’article 73 était adopté, l’amendement n° 1665 rectifié que j’ai déposé à l’article 76 deviendrait sans objet.