Intervention de Michel Bouvard

Je souhaite approfondir la difficulté qui a été évoquée à l’instant par Roger Karoutchi. L’intelligence du texte est de considérer que le tourisme n’est pas uniforme sur le territoire et de gérer les dérogations et les exceptions.

Le texte comporte de nombreuses mesures positives, que nous approuvons, bien évidemment. Néanmoins, il ne prend pas suffisamment en compte certaines situations. Je pense notamment aux stations touristiques, singulièrement aux stations dont l’activité est saisonnière. C’est toute la différence avec le tourisme urbain. Paris est une ville touristique toute l’année, contrairement à certaines stations de montagne ou du littoral qui ne le sont qu’une partie du temps.

Depuis des décennies, nous sommes organisés autour d’un modèle qui fait appel soit à des pluriactifs, soit à des saisonniers – la différence étant que le pluriactif se trouve en général sur place et cumule deux activités complémentaires en fonction des saisons, alors que le saisonnier est souvent issu de l’extérieur et se rend sur le territoire uniquement pour effectuer la saison. Dans ces stations touristiques, en particulier dans les stations de sports d’hiver, le travail est continu, avec des jours de repos. La loi Mallié a étendu, à l’époque, à l’ensemble des commerces de détail la possibilité de reporter le repos dominical des salariés, possibilité précédemment réservée aux seuls collaborateurs des magasins liés aux activités sportives ou directement touristiques.

Se pose le problème des conséquences de votre texte, à savoir respecter durant trois ans les conditions prévues aux articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail, avec les compensations financières qui s’imposent. Dans la pratique, lors de l’embauche d’un saisonnier, la rémunération prend en compte cette situation. Prévoir d’appliquer le régime de droit commun dans ces stations touristiques, c’est pénaliser en quelque sorte ceux qui ont été les plus vertueux, c’est fragiliser l’organisation du travail et l’économie même de ces zones, notamment dans les stations de sports d’hiver qui supportent des charges annualisées, ne serait-ce qu’en termes de fiscalité, pour une activité qui n’est exercée que durant six à huit mois de l’année en fonction des situations et des territoires.

Je ne prétends pas que la situation des saisonniers est idéale. Nous savons, Michelle Demessine, Annie David et moi-même, les combats qu’il a fallu mener au sujet du douloureux dossier du logement des saisonniers et les conquêtes auxquelles nous sommes parvenus. C’est un problème crucial pour lequel nous avons créé des dispositifs d’accompagnement.