Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 4 mai 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 73 priorité
Catherine Deroche, corapporteur :Pour les autres, les contreparties existent. Donc, elles entreront forcément dans le cadre des accords.
L’article 73 apporte une vraie définition, une vraie simplification par rapport aux quatre zonages existants. C'est la raison pour laquelle la commission l’a adopté sans modification et qu’elle est donc défavorable aux amendements tendant à sa suppression.
