Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 4 mai 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 73 priorité

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Au bénéfice des explications du ministre et compte tenu du fait que les problèmes qui avaient motivé mon propre amendement pourront être traités lors de la discussion de l’article 76, sur lequel le Gouvernement a une position moins hermétique que la commission, qui a fixé le seuil guillotine de onze salariés, lequel pose de vrais problèmes pour les activités saisonnières, je retire mon amendement.

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