Je voudrais, pour ma part, revenir sur les travaux de la commission d’étude des effets de la loi pour la croissance et l’activité, qui a constitué l’étude d’impact de ce projet.
Cela a été fait très rapidement, peut-être cette commission n’a-t-elle pas disposé d’assez de temps pour travailler. En tout cas, si l’une de ses conclusions est que l’ouverture dominicale a favorisé la création d’emplois dans certains pays, rien n’est dit sur les conséquences en matière de lien social et de vivre ensemble, sur l’effet de cascade – le travail dominical des uns entraînant nécessairement le travail dominical pour d’autres –, sur la santé, le volontariat, les coûts induits pour les salariés, le commerce de proximité et la désertification des territoires, l’isolement des personnes âgées, les économies d’énergie ou encore sur la captation de chiffre d’affaires par les magasins implantés dans les zones autorisées à ouvrir le dimanche.
Ainsi que l’a souligné notre collègue Dominique Watrin, la libéralisation du dimanche en Italie a conduit à la fermeture de 32 000 entreprises et à la perte de 90 000 postes de travail. Il est vraiment curieux que cela n’éveille pas l’attention. Je vous renvoie également à l’étude du CREDOC, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, sur les destructions d’emplois liées à l’ouverture des grandes surfaces le dimanche.
Je voudrais ensuite rappeler que l’ouverture dominicale a des incidences sur les activités des associations sportives, culturelles, sur les activités de loisirs, mais aussi sur les activités cultuelles. Le temps passé en famille était un temps protégé, on va désormais le passer dans les magasins, à faire des achats.
Il est dommage qu’on n’ait pas pris tout cela en compte, car, petit à petit, le lien social, qui était un temps fort dans notre société, risque de se déliter.