Intervention de Jacques Mézard

… mais il est pour nous insuffisant. Conditionner l’ouverture dominicale à la conclusion d’un accord collectif peut engendrer, dans certains cas, des difficultés importantes pour les commerces qui participent largement à l’attractivité de ces zones touristiques, avec – cela a déjà été dit – la possibilité d’entraîner non pas des créations, mais des suppressions d’emplois.

Je rappelle aussi que, dans la plupart des communes touristiques, l’activité est concentrée sur quelques mois. Il est important de rappeler à nouveau que les salariés ayant choisi de travailler en station de montagne ou en station balnéaire bénéficient déjà de contreparties.

Nous proposons donc simplement de supprimer la référence aux deux articles visés dans l’alinéa 2 et, ainsi, de préserver la législation actuelle dans les zones touristiques.

Monsieur le ministre, on nous parle de dialogue social : nous sommes tous, ou la plupart d’entre nous, favorables au dialogue social. Mais vous voyez déjà les difficultés que rencontre le Gouvernement pour le faire pratiquer… Ce n’est pas dans la culture française ! Or nous cherchons, comme vous ne cessez de le répéter très justement, des solutions concrètes et rapides. La solution qui a été retenue pour ces zones touristiques ne me semble pas vraiment la bonne.