Intervention de Catherine Deroche

On est dans le même cas de figure que pour les amendements de suppression : le débat sur les contreparties exigées en zone touristique aura lieu lors de l’examen de l’article 76. Je demande donc le retrait de ces deux amendements identiques.

Notre collègue Fournier a évoqué les petits commerces : si nous nous sommes arrêtés au seuil de onze salariés, c’est justement pour les prendre en compte.

Je souhaiterais, par ailleurs, apporter une précision s’agissant des restaurants. Ces établissements bénéficient d’une dérogation spécifique, de droit, pour le travail le dimanche. Ils ne sont absolument pas concernés par le texte dont nous discutons. Les restaurants conservent leur régime spécifique, quelle que soit leur localisation, y compris ceux situés en zone touristique.

Nous discuterons, à l’article 76, de l’ampleur de l’assouplissement de la législation et de la non-obligation de contreparties. En attendant, je voudrais simplement faire remarquer que les contreparties existent déjà de facto dans les commerces qui ouvrent le dimanche, sous une forme ou sous une autre. C'est pourquoi j’ai souhaité, dans le cadre de la commission, aller au-delà des accords collectifs, pour offrir un peu de souplesse.