Intervention de Annie David

L’article 74 vise spécifiquement l’ouverture dominicale pour les établissements de vente au détail situés dans des zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes. Ces zones, aux contours particulièrement flous, viennent réformer les zones dites PUCE, instaurées en 2009 par la loi Mallié, que la gauche contestait car elles n’étaient pas suffisamment protectrices. Ces zones comprenaient néanmoins un certain nombre de critères et offraient finalement un encadrement plus élevé. C'est un comble : la droite s’est montrée plus protectrice des salariés en 2009 que la gauche aujourd’hui !

Ainsi, l’un des critères définissant les PUCE est démographique ; ces périmètres ne peuvent être mis en place que dans les zones urbaines de plus d’un million d’habitants, soit quatre zones dans le pays : Paris, Lille, Aix-Marseille et Lyon.

Les zones que vous voulez instaurer sont si floues que je ne vois pas ce qui pourrait empêcher d’en générer des milliers ! Vous nous dites qu’un décret viendra préciser les critères, mais, en attendant, nous devons avancer les yeux bandés et signer un chèque en blanc.

Cet article, particulièrement la définition que vous donnez des zones, soulève le problème du potentiel de croissance qu’engendrerait l’ouverture dominicale. Deux éléments nous permettent de douter de la pertinence de ce que vous avancez.

D’abord, le pouvoir d’achat des Français est de plus en plus fragilisé. Pensez-vous vraiment qu’ils consommeront plus parce que les magasins seront ouverts un jour supplémentaire ? Non ! En revanche, il est possible que la consommation soit plus étalée sur la semaine.

Ensuite, en permettant l’ouverture des grands magasins dans de nombreuses zones, vous risquez de compromettre l’activité des commerçants de proximité. De fait, ce sont de nombreux emplois que vous allez mettre en danger.

Pour finir, se pose la question du volontariat et des activités annexes, qui, certes, de votre point de vue ne créent pas de consommation, mais qui, à nos yeux, contribuent à maintenir et accroître le lien social, culturel et sportif.

D’une part, dans quelle mesure s’exprimera le volontariat ? Le lien de subordination existant entre l’employeur et l’employé fait pencher le rapport de force vers le premier. Si aucun accord n’est trouvé et si aucun salarié ne se porte volontaire, pensez-vous vraiment que les entreprises n’ouvriront pas ? Peut-être avez-vous cette naïveté, mais ce n’est pas notre cas.

D’autre part, combien d’associations verront leurs activités compromises parce que leurs bénévoles seront au travail le dimanche, qu’ils soient volontaires ou contraints ?

Voilà les quelques arguments que nous voulons soumettre au débat.

Ce matin, nous évoquions les activités culturelles ou sportives du week-end. L’un de nos collègues avançait que les activités sportives se tenaient plutôt le samedi. Il se trouve que, dans ma région, c’est très souvent le dimanche que nous organisons notamment des tournois de foot ou de rugby. Les matchs de nos équipes locales, qui ne sont certes pas télévisés, mais qui ont toute leur importance pour notre territoire, ont lieu généralement en tout début d’après-midi pour l’équipe réserve, puis à quinze heures pour l’équipe première.

Le dimanche est une journée pour laquelle la demande de bénévoles est très importante. Je n’ai pas voulu allonger les débats ce matin, mais j’ai profité du temps de parole qu’il me restait sur cet article pour vous faire part de mon expérience.