Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 4 mai 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 74

Emmanuel Macron, ministre :

Deuxièmement, les ouvertures prévues par le projet de loi renvoient précisément à des accords collectifs, et pas simplement à l’inégalité individuelle du rapport salarial. Je veux le répéter, c’est un accord collectif, et non le contrat de travail, qui est la condition même de l’ouverture dominicale et qui définira les compensations. C’est la profonde innovation de ce texte, et c’est la grande différence avec ce qui existait jusqu’alors.

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