Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 4 mai 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 75

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

Dieu sait si je défends la place des maires et combien il est important que le maire décide sur sa commune. Je suis l’élue d’un département où l’intercommunalité est très prégnante, depuis des années. La dernière commune isolée a dû rejoindre un EPCI voilà plus de quinze ans.

Lorsque plusieurs communes sont concernées par la délimitation, le président de l’EPCI demandera forcément leur avis aux maires et s’abstiendra en cas d’avis contraire.

Autant le maire est seul responsable quand sa commune est seule concernée, autant il est logique que le président de l’EPCI délimite et transfère la demande, après avis des maires, quand plusieurs communes sont concernées.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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