Intervention de Laurence Cohen

L’article 76 est censé fixer les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical.

L’ouverture dominicale dans les zones touristiques internationales, les zones touristiques et les zones commerciales est conditionnée à la conclusion d’un accord collectif prévoyant des contreparties pour les salariés privés d’un tel repos.

Cet article constitue donc, Mme David vient de le rappeler, le cœur de l’équilibre trouvé par le Gouvernement entre, d’un côté, l’extension généralisée du travail le dimanche et, de l’autre, les contreparties accordées aux salariés. Nous en demandons la suppression pour trois raisons.

Premièrement, nous sommes et demeurons opposés au travail le dimanche et à sa généralisation. Aussi, plutôt que de choisir la solution qui consiste à simplifier les règles de dérogation au repos dominical en le généralisant, il aurait mieux valu simplifier les règles en restreignant tout simplement les dérogations.

Deuxièmement, nous considérons que les salariés ne sont pas assez protégés et que l’État doit fixer un plancher minimal de contreparties. Nous avons proposé un doublement des salaires dans les zones touristiques et les zones commerciales et un triplement dans les zones touristiques internationales. Nous pensons que les accords collectifs doivent permettre d’aller au-delà de ce socle minimal en accordant d’autres contreparties. Pour nous, la règle du « plus protecteur et du mieux-disant » doit s’appliquer.

Troisièmement, l’équilibre vanté par le Gouvernement est rompu dans le texte présenté par la commission spéciale, dans la mesure où les entreprises de moins de onze salariés sont exonérées de l’obligation de conclure un accord collectif. Je voudrais insister sur ce dernier point, et relever une réalité : ce sont majoritairement des femmes qui travaillent le dimanche et en soirée, voire de nuit, dans les magasins en cause. Par ailleurs, 90 % des entreprises de vente au détail sont des petits magasins, avec des effectifs inférieurs à onze salariés.

Lorsque la droite a déposé un amendement à cette fin, elle savait très bien qu’elle remettait complètement en cause le prétendu équilibre trouvé par le Gouvernement.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons de supprimer l’article 76.