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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 4 mai 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 76, amendement 785
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 785 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 70 et 477 ?
