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Intervention de Annie David
Réunion du 4 mai 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 76
Annie David :La dernière intervention de David Assouline démontre bien que la rédaction actuelle du texte qui nous est soumis ne répond pas à cette inquiétude. Lui-même va en effet présenter un amendement destiné à répondre aux difficultés d’interprétation que suscite cette rédaction.
