Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Il s’agit d’inscrire dans la loi que la règle est le doublement de la rémunération en cas de travail le dimanche.

Toutefois, il faut prendre en compte le fait que les entreprises de moins de onze salariés peuvent, dans certains cas, se trouver en difficulté. Nous proposons donc de prévoir a minima – c’est vraiment un amendement de repli ! – que, dans les grandes entreprises, c’est-à-dire celles qui comptent plus de onze salariés, la règle soit le doublement du salaire rémunérant les dimanches travaillés.