Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 4 mai 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 76, amendement 1229

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° 1229, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Laurence Cohen.

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