Intervention de Catherine Deroche

La commission spéciale a prévu d’exonérer les petits commerces de moins de onze salariés situés dans les zones touristiques, et non dans les zones commerciales. Or l’amendement présenté par M. Fournier vise à exonérer en zone touristique tout commerce de toute taille. Par conséquent, les dispositions proposées sont moins protectrices pour les petits commerces situés en zone touristique en comparaison des entreprises qui ont un nombre important de salariés. Pour celles-ci, on peut penser que les négociations relatives aux contreparties, dont les montants et les planchers ne sont pas déterminés par la loi, au niveau de la branche, du territoire, ou du groupe aboutiront à un accord dans les trois ans à venir.

Les petits commerces de moins de onze salariés en zone touristique peuvent rencontrer des difficultés, j’en conviens. C’est la raison pour laquelle la commission spéciale a souhaité les exonérer de contreparties. En revanche, elle a souhaité assimiler à des commerces de zone commerciale les commerces de plus de onze salariés dont on peut penser qu’ils sont en mesure d’assurer les contreparties – une certaine souplesse est d’ailleurs prévue à cet égard – et de respecter les conditions visées dans le texte qu’elle a élaboré.

Ainsi, si vous soutenez le présent amendement, mon cher collègue, vous soutenez aussi ces mêmes grandes surfaces que vous dénoncez !