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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 4 mai 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 76, amendement 739
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 739 rectifié bis, présenté par MM. Pellevat, G. Bailly, Bouvard, Calvet, Carle, Chaize, Commeinhes et Darnaud, Mme Deromedi et MM. L. Hervé, Longuet, Magras, Milon, Mouiller, Pierre, Trillard et Vial, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Remplacer les mots :
employant moins de onze salariés
par les mots :
dont l'activité est de nature saisonnière
La parole est à M. Jean-Pierre Vial.
