Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 4 mai 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 76

Je mets aux voix les amendements identiques n° 616 et 1230.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact