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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 4 mai 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 76, amendement 108
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 108 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 970 rectifié bis, présenté par MM. Assouline et Daunis et Mme Espagnac, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« V. - Les accords collectifs de branche, d'entreprise et d'établissement et les accords territoriaux prévoient une compensation déterminée afin de tenir compte du caractère dérogatoire du travail accompli le dimanche. »
La parole est à M. David Assouline.
