Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 76

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

La séance est reprise.

Nous poursuivons l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 77.

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