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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 77, amendement 1232
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1232, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 3 à 10
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
