Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 77

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

Cet amendement vise à tirer les conséquences de la possibilité accordée aux commerces, à l’article 76, d’ouvrir le dimanche sur décision de l’employeur en l’absence d’accord collectif, en échange de contreparties pour les salariés.

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