J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 1232, eu égard aux arguments que j’ai déjà développés.
J’émets également un avis défavorable sur l’amendement n° 1233, pour les mêmes raisons que la commission spéciale.
Enfin, je suis aussi défavorable à l’amendement n° 1786, par cohérence avec les positions que j’ai adoptées précédemment ; je pense notamment au soutien à l’amendement n° 615 de Mme Bricq.