Intervention de Éliane Assassi

Cet amendement vise à supprimer l’article 78.

Si ma collègue Évelyne Didier et moi avons déjà avancé un certain nombre d’arguments en ce sens, je souhaite maintenant insister sur des éléments qui me semblent importants.

Même certains partisans de l’extension du travail le dimanche estiment que certaines dispositions de cet article ne sont pas très favorables.

Ainsi, M. Philippe Solignac, le président de la chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France, bien qu’il soit favorable à une extension généralisée du travail dominical, souligne que la fixation de conditions restrictives est indispensable. Il évoque notamment le maintien de l’obligation de fermer à treize heures pour les commerces à dominante alimentaire, en raison de leur spécificité.

Par ailleurs, la nécessité de préserver le tissu commercial de proximité conduit la chambre de métiers et de l’artisanat de Paris à recommander le statu quo. L’Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs et l’Union professionnelle artisanale partagent cette analyse, de même que la Fédération nationale de l’habillement et le Syndicat de la librairie français.

Tous ces éléments figurent dans le rapport définitif de la mission d’information et d’évaluation sur le travail dominical et nocturne à Paris présenté au Conseil de Paris les 9, 10 et 11 février 2015. Le Gouvernement aurait pu, me semble-t-il, s’en inspirer. Force est de constater que cela n’a pas été le cas.

Nous vous proposons donc d’adopter notre amendement de suppression.