Intervention de Nicole Bricq

Mme la rapporteur l’a précisé à juste titre dans son rapport : permettre aux commerces de détail alimentaire d’ouvrir le dimanche après-midi dans les zones touristiques internationales et les grandes gares est une mesure de cohérence. Cela permettra de rendre plus actives les gares qui accueillent de nombreux voyageurs étrangers.

Certes, il n’est pas toujours facile de distinguer les différents commerces de détail : certains vendent des produits alimentaires, d’autres de la presse ou d’autres produits. Cependant, force est de constater que la situation actuelle n’est pas bonne. Certains commerces ouvrent en toute illégalité pour satisfaire la demande des voyageurs. Les salariés n’ont alors ni protection ni compensation. C’est pourquoi il est important de maintenir l’article 78 du projet de loi, même s’il faut respecter la volonté initiale du texte, qui est de procéder à une harmonisation.

Mme la rapporteur a introduit – et la commission spéciale, dans sa majorité, l’a suivie – un élément de complexification. Or, lorsqu’on veut harmoniser des dispositifs, il est préférable de les simplifier. Tel est le sens de l’amendement n° 617 que je défendrai dans quelques instants au nom du groupe socialiste.