Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 79 priorité, amendement 1772

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 1772, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après les mots :

dont la commune est membre, et

insérer les mots :

des représentants

La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.

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