Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 79 priorité

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle : c’est l’avis des représentants des employeurs et des salariés des commerces situés dans les gares qui devra être recueilli par le Gouvernement lors de l’élaboration de la liste des gares au sein desquelles les commerces pourront être ouverts le dimanche, selon les critères que vient de définir M. le ministre.

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