Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 80 priorité, amendements 788 946

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Les amendements n° 788 et 946 ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 73 et 480 ?

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