Intervention de Emmanuel Macron

Permettez-moi de revenir sur les prémices de cet article. Jusqu’à présent, le régime en vigueur donnait au maire la possibilité d’accorder jusqu’à cinq ouvertures par an le dimanche, sauf à Paris, où cette décision relève du préfet.

Le présent projet de loi introduit le volontariat, qui n’existait pas dans la loi pour les « dimanches du maire ». Il règle également certaines difficultés qui sont apparues récemment.

D’abord, pour de nombreuses enseignes situées en périphérie de zones commerciales ou de grandes villes, les cinq dimanches du maire n’étaient pas suffisants. Certains secteurs ont donc demandé une dérogation sectorielle, qui relève du niveau « décrétal ». C'est le cas, par exemple, du secteur du bricolage. Après plusieurs mois, ces magasins se sont rendus compte que le nombre de dimanches auxquels ils avaient dorénavant droit – une cinquantaine – était trop élevé et qu’ils préféreraient un dimanche par mois, soit douze dimanches par an. Je pense notamment à une enseigne bien connue du secteur, qui a été très active sur cette question.

Ensuite, une dizaine de communes aimeraient pouvoir ouvrir un peu plus que les cinq dimanches auxquels elles ont droit parce qu’elles sont situées à proximité de zones touristiques ou de certains espaces ayant le droit d’ouvrir plus souvent. Ces communes – c’est le cas de Bordeaux, pour ne citer qu’elle – ont parfois été conduites à demander leur classement en zone touristique. Toutefois, l’expérience leur a montré que cela n’avait pas de sens pour elles d’autoriser l’ouverture de leurs commerces cinquante-deux dimanches par an. Bordeaux est ainsi en train de revenir à un dimanche par mois.

Au regard des difficultés sectorielles et des éléments de déséquilibre observés sur les territoires, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé en mars 2013 à M. Bailly de lui remettre un rapport sur ce sujet. À l’issue d’une concertation avec les représentants des territoires, les organisations professionnelles et les syndicats, M. Bailly a proposé le nombre de douze dimanches.

Je n’ai pas une approche fétichiste de ce nombre, qui a tant fait couler d’encre. Il constitue juste le point d’équilibre auquel est parvenu une personnalité reconnue pour sa pondération, après une concertation ayant duré plus de six mois et un examen de la situation des villes et des secteurs concernés. Les uns et les autres souhaitaient que les élus aient la possibilité d’ouvrir jusqu’à douze dimanches par an, un maire pouvant tout à fait décider de n’accorder aucune ouverture. Nous augmentons les possibilités d’ouverture, sans néanmoins déstabiliser le système.

Dans son rapport, M. Bailly faisait toutefois une proposition quelque peu différente de la nôtre : il souhaitait que l’initiative d’ouvrir certains dimanches soit laissée aux commerces eux-mêmes. Nous n’avons pas retenu cette solution, car elle aurait été difficile à mettre en œuvre : quelles associations sont en effet représentatives ?

Nous avons par ailleurs créé une instance de régulation afin d’éviter les comportements non coopératifs à l’échelon local. À compter du sixième dimanche travaillé, les avis conformes de l’EPCI et du SCOT seront nécessaires pour éviter les passages en force. Ainsi, le maire d’une petite commune limitrophe sur le territoire de laquelle serait implantée une grande surface pourrait ne pas obtenir l’ouverture douze dimanches par an dans le cas où l’EPCI considèrerait que cela fragiliserait les commerces du centre-ville. Une cohérence entre les territoires est nécessaire.

Tel qu’il est rédigé, l’article 80 permet d’octroyer plus de liberté aux élus de certains territoires, tout en faisant de la non-ouverture des commerces le dimanche la règle. Les élus pourront même, je le répète, décider de n’accorder aucun dimanche s’ils n’en éprouvent pas le besoin. Les maires sont les meilleurs juges. Il faut bien reconnaître que, dans certaines zones très rurales, l’ouverture des commerces le dimanche n’a pas beaucoup de sens.

Cet article accorde donc de la confiance aux élus, tout en prévoyant de la flexibilité et des instruments de régulation. C'est la raison pour laquelle il est, me semble-t-il, équilibré.

Pour terminer cette intervention, je répondrai à l’interpellation de Mme Lienemann ce matin : je ne suis pour ma part signataire d’aucune motion du parti socialiste.