Intervention de Annie David

Tous ces événements ne se produisant qu’une fois par an, pourquoi n’entraîneraient-ils pas l’ouverture des magasins le dimanche ? Je fais confiance à l’ensemble des acteurs locaux du commerce pour trouver des raisons d’ouvrir les douze dimanches auxquels ils auront droit.

J’ajoute que les « dimanches du maire » entraînant le doublement du salaire et l’octroi d’un repos compensateur – et c’est peut-être d’ailleurs leur seul aspect bénéfique –, ils créeront encore plus d’inégalités entre les salariés, ceux qui sont soumis au travail dominical en vertu d’un accord collectif ne bénéficiant pas de telles compensations.

À cet égard, on ne sait pas très bien qui négociera ces accords ni sous quel régime. J’ai pourtant pris connaissance de votre réponse tout à l’heure, monsieur le ministre, mais je n’ai pas compris pourquoi vous faisiez référence à la cinquième partie du code du travail, …