Intervention de Philippe Dominati

« Le Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, consulté,

« Vu l’avis favorable de la chambre de commerce et d’industrie de Paris,

« Vu la réponse de la chambre des métiers et de l’artisanat, qui se déclare non concernée,

« Vu l’absence de réponse de la Fédération des enseignes de l’habillement,

« Vu l’absence de réponse de la chambre syndicale des commerces de l’habillement […],

« Vu l’avis défavorable du syndicat SUD, concerné,

« Vu l’absence de réponse du syndicat du commerce interdépartemental d’Île-de-France CFDT,

« Vu l’absence de réponse de la Fédération nationale de l’encadrement du commerce des services,

« Vu l’absence de réponse de la Fédération des commerces Force de vente-CFTC,

« Vu l’absence de réponse de l’Union syndicale CGT du commerce,

« Vu l’absence de réponse du syndicat FO,

« En l’absence de réponse de la Fédération des employés CGT-FO […] ».

Autrement dit, un avis favorable, un avis défavorable et près de dix absences de réponse, pour une demande d’autorisation concernant un seul dimanche ! Et cette réponse a été signifiée au chef d’entreprise le 23 janvier, pour un événement qui devait avoir lieu dans la capitale le dimanche 25 janvier…

Cet exemple témoigne de la « pression insoutenable » qui s’exerce…

À la lumière de ce témoignage, je vous invite à recentrer notre débat sur les vraies questions à l’ordre du jour. Pour l’instant, le texte dont nous discutons ne simplifie en rien ou presque rien la vie quotidienne des chefs d’entreprise, qui doit être améliorée.

Chère collègue, vous dites que cette mesure n’entraînera pas de progression du chiffre d’affaires, mais il en résultera bel et bien une création de richesses, par exemple, par rapport au commerce sur internet.