Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 80 priorité, amendement 947

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 947 n’est pas soutenu.

L'amendement n° 1235, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Annie David.

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