Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 80 priorité, amendement 911

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 911 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer le mot :

douze

par le mot :

cinquante-deux

La parole est à M. Olivier Cadic.

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