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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 80 priorité, amendement 407
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 407 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Chaize, Gilles, Allizard et J. Gautier, Mme Cayeux, MM. G. Bailly, Charon et Chasseing, Mme Deromedi et M. Duvernois, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer la date :
31 décembre
par la date :
30 novembre
La parole est à M. Philippe Dominati.
