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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 80 priorité, amendement 912
Jacqueline Gourault, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 912 rectifié est présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau.
L'amendement n° 1236 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° Le second alinéa est supprimé.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour présenter l’amendement n° 912 rectifié.
