Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 80, amendement 635

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 635 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 405 rectifié ?

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