Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 80, amendement 815
Jacqueline Gourault, présidente :Monsieur Gabouty, l'amendement n° 815 rectifié ter est-il maintenu ?
