Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 80, amendement 815

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 815 rectifié ter est retiré.

Madame David, l'amendement n° 1239 rectifié est-il maintenu ?

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