Intervention de Cécile Cukierman

L’Assemblée nationale est à l’origine de cet article qui impose aux grandes surfaces alimentaires de majorer de 30 % la rémunération des salariés privés du repos dominical, dans le but de protéger le petit commerce alimentaire face à la concurrence des grandes surfaces, perçue comme déloyale.

Arguant du fait que cela ne lui semblait pas constituer une mesure de protection efficace des petits commerçants, la commission spéciale a supprimé l’article.

La réalité est pourtant bien là. D’après les chiffres de l’INSEE, les grandes surfaces se sont développées à un rythme accru durant ces dernières années, au détriment des petits commerces d’alimentation générale, des supérettes et des commerces de l’alimentation spécialisée et de l’artisanat.

Nous connaissons tous dans nos territoires des boulangeries, boucheries, primeurs qui ont vu leur chiffre d’affaires baisser considérablement depuis l’ouverture d’un supermarché en centre-ville ou à proximité, que celui-ci soit ouvert ou non le dimanche.

L’extension des zones commerciales prévues dans ce projet de loi ne va certes pas dans le sens de l’égalité des chances, en particulier dans les territoires ruraux.

Il y a là un enjeu territorial que l’on ne peut ignorer : il y va de la préservation du petit commerce local, qui nous intéresse toutes et tous dans cet hémicycle.

Nous avons souhaité rétablir le texte de l’Assemblée nationale en y apportant toutefois une modification. Ainsi, nous proposons une majoration de 50 % de la rémunération des salariés.

Cette position répond à un double objectif. En premier lieu, il s’agit de maintenir un tissu commercial de proximité dans nos villes et dans nos territoires en réduisant l’effet de la concurrence. En second lieu, il convient d’apporter les garanties sociales et salariales aux salariés privés du repos dominical des supermarchés et des hypermarchés qui ouvrent actuellement cinquante-deux dimanches par an jusqu’à 13 heures, comme le leur permet la loi Mallié. Ces établissements n’en ont pas l’obligation, mais ils agissent généralement sans grande considération pour les personnels, majoritairement des femmes, qui se voient confrontés à la difficulté de faire coïncider leur vie professionnelle et leur vie familiale.

Les salariées du DIA de Chambéry en ont fait la douloureuse expérience, mais elles ne sont pas les seules. Nous connaissons tous des cas similaires.

Nous considérons que les salariés qui ne bénéficient que d’un repos compensateur doivent pouvoir bénéficier d’une compensation salariale, en juste contrepartie de l’obligation qui leur est faite.