Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 80 bis A, amendement 1237

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, président :

Madame David, l'amendement n° 1237 est-il maintenu ?

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