Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 81 priorité, amendement 789

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 789 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements identiques restant en discussion ?

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