Intervention de Emmanuel Macron

Je voudrais rappeler que nous parlons ici des zones touristiques internationales, et non du droit commun. Dans ces zones très bien délimitées a été identifié un potentiel d’activité économique justifiant d’étendre les horaires d’ouverture des magasins.

Au sein de ce périmètre, nous proposons de décaler le début du travail de nuit de 21 heures à minuit, l’intervalle de temps compris entre ces deux horaires relevant du travail en soirée.

Tel qu’il est rédigé, le texte prévoit des compensations en matière de reconduite au domicile, de salaire – le payer-double – et de prise en charge de divers frais pouvant être engagés par le salarié.

Je vous invite à vous pencher sur les dispositions actuelles du code du travail en matière de travail de nuit. Les rapports que vous avez justement cités concernent le travail de nuit, tel qu’il est pratiqué dans les services et l’industrie, et non le travail en soirée. L’article L. 3122-39 du code du travail dispose ainsi que « les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont employés sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale ».

Nous ne parlons pas aujourd’hui du travail posté exercé toute la nuit : le champ du dispositif est beaucoup plus circonscrit, et nous mettons en place un régime de compensation réelle à tous égards mieux-disant que le droit actuel. Dans ces conditions, occupez-vous plutôt de ce dernier et proposez des amendements qui permettent de l’améliorer !