Intervention de Pierre Charon

Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 81 priorité

Photo de Pierre CharonPierre Charon :

Ainsi, aux « zones touristiques internationales » s’ajouteraient les « zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes », où les commerces de détail pourraient être ouverts à des heures tardives.

Cette modification n’enlève rien à la réforme prévue : je propose simplement d’enrichir celle-ci par la référence à une nouvelle catégorie de zones touristiques. Rien de plus ! Au renvoi à l’article L. 3132-24 du code du travail s’ajouterait donc un renvoi à l’article L. 3132-25 du même code.

Oui, nos lieux touristiques ont besoin d’une législation adaptée. Non, nos commerces de détail n’ont pas vocation à souffrir de dispositifs archaïques. Oui, nos produits doivent être accessibles aux touristes, qui jouent un rôle important dans notre économie.

Évidemment, les garanties apportées par l’article 81 restent intactes : nécessité d’un accord collectif ; volontariat du salarié ; rémunération au moins doublée ; repos compensateur équivalent en temps.

N’attendons pas et ne laissons pas passer l’occasion : je propose une formule gagnant-gagnant, qui utilise une avancée de cette loi sans réduire les contreparties et les droits qu’elle prévoit pour le travailleur.

Je vous demande d’être audacieux ! Sans difficulté, nous pouvons élargir le périmètre des zones touristiques éligibles au travail de nuit pour faciliter le commerce de détail.

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