Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 81 priorité, amendement 895

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

L’amendement n° 895 rectifié bis, quant à lui, tend à proposer un élargissement plus important, englobant jusqu’aux zones commerciales. S’il a semblé à la commission intéressant de permettre l’ouverture des commerces au-delà de 21 heures dans les zones touristiques, qu’elles soient internationales ou caractérisées par une affluence de touristes particulièrement importante, elle n’y est en revanche pas favorable en ce qui concerne les zones commerciales.

La commission demande donc le retrait de l’amendement n° 895 rectifié bis, ainsi que de l’amendement n° 894 rectifié bis. Pour ma part, les explications de M. le ministre sur les possibilités de décalage du début de la période de nuit m’ont donné satisfaction. Dans nos territoires de province, les responsables de magasins ouvrant jusqu’à 21 heures 30, voire 22 heures, s’inquiétaient des conséquences des jurisprudences fixant la limite d’ouverture à 21 heures. La faculté de décaler d’une heure le début du travail de nuit, pour l’établir à 22 heures, permettra de continuer à ouvrir au-delà de 21 heures ces magasins qui répondent à des besoins locaux.

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