Intervention de Emmanuel Macron

Je suis défavorable à l’amendement n° 1240.

Concernant le magasin Sephora dont il a été beaucoup question, je veux souligner, à l’adresse de Mme Lienemann, que l’accord conclu le 14 novembre 2014, approuvé par plus de 30 % des salariés, prévoit de manière explicite, entre autres compensations, la reconduite des salariés à leur domicile en taxi. Quand on fait référence à cet accord, il faut en examiner le contenu en détail…

Par ailleurs, madame David, aux termes du texte, si une majorité de salariés s’oppose à l’ouverture du magasin en soirée ou le dimanche, celle-ci ne sera pas possible : la démocratie sociale prévaudra. Un accord sera nécessaire : c’est la condition posée par le projet de loi, qui est bien un texte de progrès social. On ne peut pas dire tout et son contraire !

Monsieur Charon, je comprends votre argument, mais la possibilité existe aujourd’hui de déroger, sur la base d’un accord majoritaire, à la règle de la fermeture à 21 heures, pour reporter celle-ci à 22 heures. Cela est valable partout, et pas seulement dans les zones touristiques.

L’extension du travail en soirée aménagée par le texte, qui prévoit de décaler de 21 heures à minuit le début de la période de nuit, se justifie par l’affluence particulière de touristes dans les zones touristiques internationales et la nature économique spécifique de ces dernières. Votre proposition d’élargir cette possibilité aux zones touristiques me paraît excessive, dans la mesure où, pour nombre d’entre elles, l’ouverture des commerces jusqu’à minuit ne se justifie pas, l’ouverture jusqu’à 22 heures sur la base d’un accord majoritaire suffisant amplement. Je vous demande donc, monsieur Charon, de bien vouloir retirer l’amendement n° 375, faute de quoi j’y serai défavorable.

Pour les mêmes raisons, j’adresserai la même demande à M. Cadic à propos des amendements n° 894 rectifié bis et 895 rectifié bis. Les jurisprudences récentes n’ont pas remis en cause la possibilité, prévue par le droit existant, de décaler de 21 heures à 22 heures le début de la période de travail de nuit, sur la base d’un accord majoritaire.