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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 81 priorité, amendement 895
Jacqueline Gourault, présidente :Les amendements n° 895 rectifié bis et 894 rectifié bis sont retirés.
L’amendement n° 896 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau et Delahaye, Mme Gatel et MM. Kern et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
liées à la garde d’enfant
par les mots :
effectives liées à la garde d’enfants sur présentation d’un justificatif
La parole est à M. Olivier Cadic.
