Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 81 priorité

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

Chaque accord collectif fixera les modalités spécifiques de prise en charge des frais de garde d’enfants ; il nous a semblé que ce n’était pas à la loi de rendre obligatoire la présentation d’un justificatif. Il faut faire confiance au dialogue social et à l’honnêteté de chaque salarié.

Par conséquent, la commission demande à M. Cadic de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

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