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L’amendement n° 687 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Guerriau et Pozzo di Borgo, Mmes Morin-Desailly et Gatel, M. Cadic et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Olivier Cadic.
Voir dans le contexte