Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 4 mai 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 81 priorité, amendement 687

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 687 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Guerriau et Pozzo di Borgo, Mmes Morin-Desailly et Gatel, M. Cadic et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Olivier Cadic.

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